Le CSE c'est quoi ?

Aux mois de novembre et décembre 2019 vont se dérouler les élections professionnelles chez Expleo. Une élection professionnelle est destinée à élire vos représentants du personnel. La nouveauté de cette année est que vos représentants du personnel vont s'inscrire dans le cadre d'un CSE (Comité Social et Economique).

 Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel dans les entreprises. Il remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), ainsi que le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Cette fusion des anciennes IRP en une instance unique est rendue obligatoire par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Son but ? Faciliter le dialogue social, encourager la circulation des informations entre représentants du personnel, salariés et employeurs, mettre fin aux flous et aux rivalités parfois engendrés par la multiplicité des interlocuteurs.

Toutes les entreprises devront être passées au CSE au 1er janvier 2020. Toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées.

Le comité social et économique est composé de la délégation élue du personnel (titulaires et suppléants), de l’employeur, ainsi que des représentants syndicaux au CSE. Le nombre d’élus varie en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple dans la région sud-ouest, il peut-être composé au maximum de 18 titulaires et de 18 suppléants. La durée des mandats est de 4 ans par défaut.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE bénéficie d’un champ d’action plus large et de moyens étendus. Il reprend les attributions des délégués du personnel, auxquelles s’ajoutent celles du CE et du CHSCT.

La délégation du personnel au CSE assure alors l’expression collective des salariés et permet la prise en compte permanente de leurs intérêts, notamment dans les décisions liées à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux techniques de production. Le CSE est consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques, la gestion financière et l’organisation générale de l’entreprise. Il joue par ailleurs un rôle important dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que dans le renforcement du lien social et de l’accès à la culture pour tous les salariés, à travers l’attribution des ASC (activités sociales et culturelles).