Le site Internet http://miroirsocial.com parle de l'accord d'accompagnement de la sous-charge signé la semaine dernière chez Expleo France au sein de deux articles.
Article 1 miroir social sur accord UES Expleo France
Article 2 miroir social sur accord UES Expleo France
Le texte de cet accord est également disponible en téléchargement sur notre site, rubrique "Derniers tracts" ou ci-dessous.
Aux mois de novembre et décembre 2019 vont se dérouler les élections professionnelles chez Expleo. Une élection professionnelle est destinée à élire vos représentants du personnel. La nouveauté de cette année est que vos représentants du personnel vont s'inscrire dans le cadre d'un CSE (Comité Social et Economique).
Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.
(L. 431-1 du Code du travail)
Le Comité d’entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France.
Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail (C.trav. art. L. 431-1). Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il doit être créé un comité d’établissement dans chaque établissement distinct comportant au moins 50 salariés et un comité central d’entreprise.
Les DS sont des représentants de leurs syndicats désignés et révoqués par les syndicats représentatifs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leur nombre est fonction de l’effectif (C.trav. art. L. 412-11). Ils doivent avoir 18 ans au moins et travailler dans l’entreprise depuis un an au moins.
Le chef d’entreprise, les salariés (par voie d’affichage) et l’inspecteur du travail doivent en être informés (C.trav. art. L. 412-16). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un DP titulaire, pour la durée de son mandat, comme DS.