Les délégués du personnel
(art. L.421-1 du Code du travail)
Les DP sont des représentants du personnel, élus dans toutes les entreprises ou établissements de 11 salariés et plus qui ont une activité en France. La durée du mandat est portée de 2 à 4 ans. Par dérogation un accord collectif peut fixer une durée comprise entre 2 et 4 ans. Leur nombre est fonction de l’effectif des salariés.
Dans les entreprises employant moins de 11 salariés, des DP peuvent être mis en place par la voie conventionnelle.
Le tract