Quel est le cadre de la désignation d’un délégué syndical ?

Les DS sont des représentants de leurs syndicats désignés et révoqués par les syndicats représentatifs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leur nombre est fonction de l’effectif (C.trav. art. L. 412-11). Ils doivent avoir 18 ans au moins et travailler dans l’entreprise depuis un an au moins.
Le chef d’entreprise, les salariés (par voie d’affichage) et l’inspecteur du travail doivent en être informés (C.trav. art. L. 412-16). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un DP titulaire, pour la durée de son mandat, comme DS.

Les DP sont des représentants du personnel, élus dans toutes les entreprises ou établissements de 11 salariés et plus qui ont une activité en France. La durée du mandat est portée de 2 à 4 ans. Par dérogation un accord collectif peut fixer une durée comprise entre 2 et 4 ans. Leur nombre est fonction de l’effectif des salariés.
Dans les entreprises employant moins de 11 salariés, des DP peuvent être mis en place par la voie conventionnelle.

Nous vous avions rencontré le 17 juin 2015 pour donner suite à vos mécontentements sur la politique salariale Assystem France et vous informer de la tenue d’une réunion de revoyure. Celle-ci s’est tenue et nous tenons à vous en présenter le contenu.

L’année 2014 a été une très mauvaise année pour Assystem. Si le résultat est positif c’est uniquement grâce au CIR et CICE. Ces mauvais résultats expliquent l’absence de versement de participation cette année. Le Chiffre d’affaire est resté stable sur 2014, mais les marges s’affaissent, en partie à cause de la sous-traitance externe.
Le début de l’année 2015 a été difficile avec un niveau de standby élevé notamment dans l’aéro, mais la situation est redevenue normale.

Nous vous invitons à lire le tract sur ce sujet, dont vous trouverez le lien ci-dessous.

 Résultats réunion de revoyure